Contrôle d’accès aux chantiers : tour d’horizon de quelques approches européennes
En Suisse comme chez nos voisins européens, les questions de sécurité, de transparence et d’éthique sur les chantiers constituent des enjeux toujours plus importants. Si l’objectif est commun, les réponses apportées diffèrent d’un pays à l’autre, avec des résultats variables. L’objectif de ce tour d’horizon est d’évaluer ces approches pour mettre en évidence leurs points forts et leurs faiblesses, avant d’élargir ce raisonnement au contexte helvétique.
Prévention des accidents et déprédations, lutte contre le travail au noir, transparence… la conformité des sites de construction est indissociable de la question du contrôle des accès. Seule une surveillance rigoureuse des allées et venues permet de garantir le respect de la législation et d’assurer la sûreté d’un chantier.
Si les principaux enjeux sont similaires d’un pays à l’autre, les réponses apportées varient grandement, allant d’un système étatique uniformisé à une profusion de solutions privées. Un examen de ces différentes approches permet de faire ressortir leurs avantages et inconvénients, et de faire émerger des pistes d’amélioration pour le modèle suisse.
Système national obligatoire
Suède : un modèle avancé de contrôle d’accès
En matière de lutte contre le travail illégal dans la construction, la Suède fait figure de pionnière. En 2006 déjà, la Confédération suédoise des entreprises de construction a fait le choix d’un système entièrement numérique, obligatoire et standardisé, nommé ID06.
Chaque travailleur du secteur possède une carte ID06, attestant qu’il travaille légalement pour une entreprise agréée, et doit la scanner lors de ses entrées et sorties sur un chantier. Les données collectées sont automatiquement partagées avec les autorités compétentes et l’administration fiscale suédoise.
Les points forts :
- Un cadre légal contraignant, obligeant toutes les entreprises à adopter le même système
- Une intégration directe avec les autorités pour une transparence totale
France : un système partiellement intégré
La France dispose depuis 2017 de son propre système d’identification obligatoire pour les travailleurs de la construction : la Carte BTP. Elle permet d’identifier clairement chaque employé afin de faciliter le travail d’inspection et la lutte contre le travail au noir.
Contrairement au modèle suédois, ce système de contrôle d’accès n’a pas de liens directs avec l’Inspection du travail et l’administration fiscale. Des outils comme Bativigie existent et sont utilisés pour collecter les données d’accès, mais celles-ci ne sont partagées que dans le cadre d’une inspection. En conséquence, la détection des fraudes et du travail illégal dépend toujours de contrôles physiques.
Particularités du modèle :
- Chaque travailleur est clairement identifiable, mais l’enregistrement des entrées/sorties est facultatif
- Pas d’intégration en temps réel avec les autorités, dépendance aux inspections physiques pour détecter les fraudes
Belgique : un modèle hybride
La Belgique a également mis en place son propre système, Checkinatwork, qui impose à chaque travailleur d’être enregistré dans une base de données partagée avec les autorités compétentes.
Cependant, la question du contrôle physique des accès est confiée à des entreprises privées. De plus, ces exigences s’appliquent uniquement aux chantiers d’une valeur supérieure à 500 000 euros. Il s’agit donc d’un système performant, mais plus limité que son équivalent suédois.
Forces et faiblesses :
- Un système avancé, uniquement réservé aux gros chantiers
- Intégration directe avec les autorités et l’administration fiscale, mais pas d’obligation de contrôle d’accès physique
Pays sans système national standardisé
Allemagne : Cadre strict et solutions privées
À l’inverse des pays précédemment cités, l’Allemagne a choisi de renoncer à un système national unique. Elle s’appuie sur un cadre législatif particulièrement strict et dissuasif, tout en laissant le soin à chaque entreprise de prendre les mesures adaptées pour garantir son respect.
En conséquence, une myriade de solutions privées existe pour assurer le contrôle des accès : agents de sûreté, tourniquets, badges, biométrie… Faute d’un système uniformisé, les données recueillies ne sont pas partagées avec les autorités, excepté lors d’un contrôle.
Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Portugal
Qu’il s’agisse d’un choix délibéré ou d’un manque de volonté politique, un certain nombre de pays européens n’a pas développé de système propre pour la gestion du contrôle des accès aux chantiers.
Chaque entreprise est donc libre d’adopter les mesures qui lui semblent appropriées pour respecter le cadre légal. De fait, le partage des données avec les autorités de contrôle et l’administration fiscale est inexistant, et l’inspection physique des sites de construction est l’unique outil dont l’état dispose pour assurer l’application de la loi.
Le cas suisse : un cadre fragmenté
Dans ses efforts de lutte contre le travail illégal, la Suisse s’est également dotée de son propre système : ISAB-SIAC. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un système de contrôle d’accès, mais plutôt d’un registre qui atteste de la conformité des travailleurs enregistrés.
Utilisée pour faciliter les inspections, la carte SIAC permet à chaque travailleur d’être aisément identifié et contrôlé. En revanche, elle ne garantit à elle seule ni l’enregistrement des entrées et sorties ni le partage de données avec les autorités compétentes. De plus, elle n’est obligatoire que pour les entreprises dont la CCT l’exige.
Autant de lacunes partiellement comblées par WorkControl, un outil privé et payant qui propose un contrôle d’accès basé sur la conformité administrative. Son utilisation n’est pas une obligation légale, mais elle est imposée par certains Maîtres d’Ouvrage. En outre, il ne permet pas de lien direct avec les autorités et engendre des coûts supplémentaires pour les entreprises.
Quel futur pour le contrôle des accès en Suisse ?
Bien qu’il puisse être perçu, à tort, comme une formalité, le contrôle des accès est en réalité un enjeu central dans la gestion de la conformité sur les chantiers. Au-delà d’un outil de surveillance, il constitue le meilleur rempart contre le travail illégal, la fraude, les déprédations et les risques d’accident. Pour les Maîtres d’Ouvrage, un système de contrôle performant n’est pas une contrainte, mais un atout, puisque ce sont eux qui portent la responsabilité du respect des règles sur leurs chantiers. Dans ce contexte, une évolution des pratiques vers davantage de transparence et de probité ne peut qu’être accueillie positivement, aussi bien par les autorités que par les acteurs de la branche.
Or, l’examen des différentes approches privilégiées par nos voisins révèle que la Suisse a encore une solide marge de progression avant de parvenir à un cadre optimal. Parmi toutes les variantes examinées, le modèle suédois est celui qui se rapproche le plus de cet objectif, grâce à un système à la fois transparent, performant et standardisé, facilitant le travail des autorités autant que celui des entreprises.
sursector, un pari sur l’avenir
Depuis sa création, sursector a vocation à devenir une solution complète, capable de répondre à toutes ces exigences sur n’importe quel type de chantier.
Notre formule bénéficie déjà d’une large adhésion en Suisse romande, et de toute l’infrastructure technique et du savoir-faire nécessaires pour constituer, à terme, un standard similaire à l’ID06 suédois et ainsi faire le lien entre les différentes autorités compétentes, qui auront toute liberté de traiter les données collectées.
Pour toutes ces raisons, nous invitons tous les acteurs du secteur — publics comme privés — à découvrir sursector et à prendre la mesure des avantages offerts par notre solution.
Nous sommes convaincus que le monde de la construction est prêt à prendre ce tournant, et nous sommes fiers d’offrir une réponse adaptée à tous ses défis, présents et à venir.
