Lutte contre le travail au noir : Genève serre la vis

Le Conseil d’État genevois a modifié le règlement d’application de la loi sur l’inspection et les relations du travail (RIRT). À compter du 1er juin de cette année, toute infraction grave en matière de travail au noir ou de sous-enchère salariale pourra se solder par une suspension immédiate du chantier concerné. sursector se joint aux partenaires sociaux et aux principaux acteurs du secteur pour saluer cette décision, qui marque une avancée majeure dans la protection des droits des travailleurs. 

Fruit de la volonté commune des partenaires sociaux et des autorités, cette modification de loi a été adoptée en novembre 2022 par le Conseil d’État. Le Grand Conseil s’est positionné en faveur de son acceptation le 3 mars dernier. Prononcée à l’unanimité, cette décision attendue concrétise la volonté de renforcer la surveillance des marchés de la construction.

Dès son entrée en vigueur, le 1er juin 2023, ce dispositif permettra aux inspecteurs de suspendre immédiatement les chantiers incriminés, quand bien même cela pourrait entrainer des retards ou une fermeture. Ce nouvel arsenal légal marque la fin d’une forme d’impunité, et se veut suffisamment dissuasif pour contraindre les entrepreneurs peu scrupuleux à revoir leurs pratiques.

En tant qu’acteur engagé en faveur des droits des travailleurs et de chantiers plus éthiques, sursector ne peut que se réjouir de cette évolution. Nous pensons que la lutte contre le travail au noir est une cause utile et nécessaire qui profitera à notre secteur dans son ensemble.

Naturellement, cette mesure renforce les responsabilités des Maîtres d’Ouvrage, qui s’exposent désormais à une lourde sanction en cas de manquements, qu’il s’agisse d’une démarche délibérée ou d’une omission. Nous sommes heureux de pouvoir leur proposer une solution qui, en plus de garantir la sûreté de leurs chantiers, leur assure de promouvoir les bonnes pratiques et de ne jamais se retrouver en position d’être inquiétés par cette loi.